Auteur Sujet: Distance minimum des habitations  (Lu 28377 fois)

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Distance minimum des habitations
« le: septembre 14, 2007, 11:10:57 am »
Bonjour,

Ayant un terrain qui ne sert à rien dans les vosges et m'interessant à l'apiculture, je souhaiterais installer des ruches.
Il y a t il une distance minimum à respecter par rapport aux habitations voisines?

Merci d'avance,

Jeoffrey

Hors ligne gsten

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Re : Distance minimum des habitations
« Réponse #1 le: septembre 15, 2007, 03:02:08 pm »
En général la distance  est  de 12 mètres sauf dans le cas souligné.

Voici les articles du code rural

Art. 206.  Les Préfets déterminent, après avis des Conseils Généraux, la distance à observer entre les ruches d'abeilles et les propriétés voisines ou la voie publique, sauf , en tout cas, l'action en dommage s'il y a lieu.

Art. 207. Les Maires prescrivent aux propriétaires de ruches toutes les mesures qui peuvent assurer la sécurité des personnes, des animaux et aussi la préservation des récoltes et des fruits.
A défaut de l'arrêté préfectoral, prévu par l'article précédent, les Maires déterminent à qu'elle distance des habitations, des routes, des voies publiques, les ruchers découvert doivent être établis.
Toutefois, ne sont assujetties à aucune prescription de distance les ruches isolées des propriétés voisines ou des chemins publics par un mur, une palissade en planches joints, une haie vive ou sèche, sans solution de continuité.
Ces clôtures doivent avoir une hauteur de 2 mètres au dessus du sol et s'étendre sur au moins 2 mètres de chaque côté de la ruche.

Hors ligne apipapi

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Re : Distance minimum des habitations
« Réponse #2 le: septembre 18, 2007, 07:01:02 pm »
Donc les distances varient d'un département à l'autre.....! Ce qu'il faut aussi savoir c'est que même si vous êtes en règle avec les distances réglementaires il ne faut pas trop s'appuyer sur cette légitimité  pour être tranquille et sûr de son droit. En effet il suffit d'un vilain voisin qui pourra vous causer des ennuis en invoquant qu'il se fait piquer quand il tond sa pelouse ou quand au bord de sa piscine
il se fait piquer par une abeille venant chercher de l'eau comme il arrive parfois.........On a même vu un grincheux qui a fait un procès à un apiculteur car les abeilles avaient taché ses tuiles lors du vol de Printemps.......et il l'a gagné à ma connaissance !
D'autre part quand on est débutant on est amené à trop exciter  les abeilles par de mauvaises manoeuvres et les voisins peuvent en pâtir parfois à juste raison..... Donc un coin reculé,non visible d'une route, (vol) sans voisins immédiats, et de préférence gardé ou semi gardé est préférable à tout autre endroit....à moins que vous ayez une bonne grande propriété.......rêve de beaucoup d'apiculteurs je crois.
Une idée qui a fait ses preuves c'est de frapper à la porte d'un châtelain ou d'une communauté possédant ce parc clôturé et de lui octroyer une partie de votre récolte en guise de loyer pour un emplacement au fond de la propriété qui ne gênera personne .(1K par ruche quand le rucher est conséquent) Ces propriétaires, proches de la Nature, sont souvent ouverts à ce type d'arrangement. Les producteurs de fruits sont également une piste à suivre . En plusieurs pays dont les US se sont eux qui paient les apiculteurs pour assurer la pollinisation de leurs fruitiers et autres cultures pour en augmenter la production; ce qui est prouvé. Je vous souhaite de trouver l'endroit idéal !


Hors ligne jeoffreyp

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Re : Distance minimum des habitations
« Réponse #3 le: septembre 28, 2007, 02:54:23 pm »
Bonjour,

Dans mon cas, c'est un champ d'environ 30mx50m entouré de sapins avec comme seul acces un chemin en terre.
LA premiere maison etant à environ 100m et la deuxieme à 300m.
D'apres vos reponses, je ne devrais pas avoir de problemes?
Sinon j'ai beau reflechir, il n'y a pas de chateau dans le coin ...

Jeoffrey

Hors ligne apipapi

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Re : Distance minimum des habitations
« Réponse #4 le: septembre 28, 2007, 06:41:58 pm »
çà à l'air tout bon !!!!!  Faudra ne pas oublier de déclarer les ruches aux services vétérinaires de la Préfecture du département de votre domicile en indiquant le lieu exact d'implantation. ( Avec une enveloppe timbrée à votre adresse pour recevoir le récépissé du N° de rucher qu'il vous faudra placarder près des ruches.

Je vous souhaite bien du plaisir !